Assurance Faculté en Mer Rouge : France Assureurs répond à vos questions le 18 juin en commission maritime

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Le 11 mars 2024, le CESAM faisait paraître une notice indiquant que la note CESAM de la zone maritime spéciale Golfe d’Aden, Mer Rouge du Sud était augmentée de 7 à 8 à compter du 13 mars 2024.

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Véhicules routiers de grande longueur (EMS) : France Logistique plaide pour la mise en place d’expérimentations

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Lors d’une rencontre avec Patrice Vergriete, nouveau ministre des transports, Anne-Marie IDRAC, présidente de France Logistique dont l’AUTF est membre fondateur, a porté les messages de ses adhérents notamment concernant les poids lourds de grandes dimensions, dits « EMS » (European Modular System).

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Perspectives d’interdiction du chargement ou déchargement par le conducteur en France ?

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Depuis le remaniement ministériel et le départ de Clément Beaune fin 2023, ce sujet était en sommeil. Récemment des organisations syndicales et certaines fédérations de transporteurs, ont interpellé le nouveau ministre des transports Patrice Vergriete pour relancer les travaux et demander la publication du rapport Garcia.

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GUIDE JURIDIQUE MARITIME

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Depuis plusieurs décennies, l’AUTF accompagne ses adhérents dans leur connaissance de la réglementation et des pratiques contractuelles et opérationnelles du transport maritime international.

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Fiscalité des carburants : actualité TICPE

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Depuis le printemps, les annonces de Bercy concernant la fin des « niches » fiscales sur les énergies fossiles ont fait couler beaucoup d’encre.

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Procédure de facturation de frais de détention et surestaries : zoom sur le modèle américain et sa réforme (OSRA 2022)

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Il est désormais clairement établi que l’impact de la pandémie a été d’une ampleur sans précédent sur l’industrie du transport maritime et nombreuses sont les parties prenantes ayant exprimé leur mécontentement face aux conditions de marché particulièrement favorables aux transporteurs maritimes. Face aux congestions inédites et aux perturbations de la chaine logistique, les chargeurs américains étaient bien décidés à faire entendre leur voix, menant in fine à l’action du législateur.

 

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Faut-il interdire le chargement ou déchargement par le conducteur ?

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Le 25 août, l’AUTF a fait valoir son point de vue dans le cadre de la deuxième mission lancée par le ministre des Transports. Retours attendus cet automne.

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Publications du Comité national routier sur la fiscalité du gazole et du GNV

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Le CNR a publié la mise à jour de ses publications portant sur la fiscalité du gazole et du gaz naturel pour véhicules (GNV).

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Indexation des prix de transport sur le coût du carburant

L’AUTF a été auditionnée au Sénat en juillet concernant la modification des articles du Code des transports prévoyant la révision des tarifs en cas de variation des prix des carburants. Les coûts des énergies alternatives sont désormais inclus dans le dispositif, évolution logique corrélée à celle des véhicules.

 

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Fit for 55 : le paquet législatif européen le plus ambitieux en matière environnementale

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La Commission européenne a publié en juillet dernier loi européenne pour le Climat « Fit for 55 »

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