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Publications du Comité national routier sur la fiscalité du gazole et du GNV
Le CNR a publié la mise à jour de ses publications portant sur la fiscalité du gazole et du gaz naturel pour véhicules (GNV).
Les taxes spécifiques applicables sur ces énergies de propulsion à compter du 1er janvier 2023 sont :
- TICPE générale (dont véhicules PTAC < 7,5 T) :de 59,40 à 62,64 €/hl
- TICPE appliquée au gazole professionnel TRM (PTAC ³ 7,5 T) :45,19 €/hl
- TICGN appliquée au GNV :5,23 €/MWh
La TICPE générale varie selon la région d’achat, voir liste complète dans les documents publiés.
Les taux indiqués ci-dessus sont stables par rapport à 2022.
Les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE bénéficiant aux entreprises de TRM portant sur les achats de gazole au cours du 1er semestre 2023 seront prochainement communiqués par l’administration des Douanes.
Il n’existe pas, à ce jour, de TICGN spécifique appliquée au GNV professionnel.
Pour rappel, les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE valables pour les achats de gazole au cours du 2e semestre 2022 est de 15,70 €/hl
Les remboursements partiels représentent la différence entre la TICPE générale et la TICPE appliquée au gazole professionnel.
Publications à consulter :
- TRM - Actualité TICPE - Janvier 2023
- TRV - Actualité TICPE - Janvier 2023
- TRM et TRV - Actualité TICGN - Janvier 2023
Suivi d’indicateurs spécifiques
