Fiscalité des carburants : actualité TICPE

Depuis le printemps, les annonces de Bercy concernant la fin des « niches » fiscales sur les énergies fossiles ont fait couler beaucoup d’encre.

Pour rappel, alors que le niveau de TICPE sur le gazole approche les 60 cts/litre, les transporteurs (y compris en compte propre) bénéficient d’un remboursement de 15 cts (avec certains ajustements régionaux). La loi Climat et Résilience prévoit que ce remboursement cesse progressivement pour atteindre un taux plein en 2030.

Les transporteurs, vent debout contre une diminution du remboursement de TICPE sur le gazole professionnel dès 2024 ont fait valoir un risque de perte de compétitivité sur la scène européenne, nécessitant une harmonisation à cette échelle, et surtout de baisse de leurs marges.

L’AUTF n’a pas manqué de souligner que ces évolutions seraient surtout un coût direct pour les chargeurs, qui se verraient répercuter les variations par le mécanisme d’indexation « énergie », avec un inévitable effet induit sur l’inflation pour le consommateur final.

A ce jour, sous réserve du vote du projet de Loi de Finances 2024, il n’y aurait donc pas de changement du niveau de taxation pour le gazole routier. On ne connaît pas encore le rythme le déremboursement qui serait à mener jusqu’en 2030.

Le Gazole non routier (GNR) en revanche connaîtrait dès 2024 un premier palier d’augmentation (du taux réduit de 18,82 aujourd’hui à 24,62 cts€/l en 2024) qui serait suivi de 6 autres pour atteindre le taux plein de 59,40 cts€/l en 2030. Cette augmentation est toutefois moins importante que celle initialement prévue (rattrapage du taux plein en une seule fois au 1er janvier 2024, après plusieurs reports). Le GNR est notamment utilisé pour le fonctionnement des groupes frigorifiques pour les transports sous température dirigée et doit également donner lieu à une indexation des prix de transport pour les contrats conclus après le 1er janvier 2023.