Conférence Ambition France Transports : la voix des Chargeurs Le 5 mai 2025, le Gouvernement lançait « Ambition France Transports » la Conférence de financement des mobilités, réunissant l’ensemble des acteurs du transport, sous la présidence de Dominique Busser... Prises de position Réglementaire et juridique
Contrat type « citernes » révisé : une nouvelle version en vigueur depuis le 1er mai 2025 Une version révisée du contrat type pour le transport public routier en citernes est désormais en vigueur depuis le 1er mai 2025. L’AUTF s'en félicite ! Les contrats types, encadrés par le Code des tr... Dossiers-thematiques-Commissions Réglementaire et juridique Transport routier
GUIDE JURIDIQUE MARITIME Depuis plusieurs décennies, l’AUTF accompagne ses adhérents dans leur connaissance de la réglementation et des pratiques contractuelles et opérationnelles du transport maritime international. Ces dern... Actualités AUTF Réglementaire et juridique Transport Maritime
R-Pass en Alsace, projet d’écocontribution poids lourds en Région Grand-Est… quid pour les chargeurs ? Un accroissement des coûts de transport pour les chargeurs qui se répercuteront, in fine, sur le pouvoir d’achat du consommateur final. L’écotaxe alsacienne « R-Pass » a été votée à l’unanimité, et s’... Actualités AUTF Réglementaire et juridique
Poids et Dimensions des camions La réduction des externalités du transport passe par l’optimisation du transport routier, complément indispensable aux leviers que sont le report modal et le verdissement des flottes. Transport 44tonn... Actualités AUTF Réglementaire et juridique
ETS2 : La transposition en droit français de la Directive UE est en cours Les marchés carbone, également appelés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou Emissions Trading Schemes (ETS en anglais), sont des outils réglementaires visant à atteindre des objectifs de... Actualités AUTF Réglementaire et juridique
Véhicules routiers de grande longueur (EMS) : France Logistique plaide pour la mise en place d’expérimentations Lors d’une rencontre avec Patrice Vergriete, nouveau ministre des transports, Anne-Marie IDRAC, présidente de France Logistique dont l’AUTF est membre fondateur, a porté les messages de ses adhérents ... Actualités AUTF Réglementaire et juridique
Perspectives d’interdiction du chargement ou déchargement par le conducteur en France ? Depuis le remaniement ministériel et le départ de Clément Beaune fin 2023, ce sujet était en sommeil. Récemment des organisations syndicales et certaines fédérations de transporteurs, ont interpellé l... Actualités AUTF Réglementaire et juridique Transport routier
Procédure de facturation de frais de détention et surestaries : zoom sur le modèle américain et sa réforme (OSRA 2022) Il est désormais clairement établi que l’ impact de la pandémie a été d’une ampleur sans précédent sur l’industrie du transport maritime et nombreuses sont les parties prenantes ayant exprimé leur méc... Réglementaire et juridique Transport Maritime
Fiscalité des carburants : actualité TICPE Depuis le printemps, les annonces de Bercy concernant la fin des « niches » fiscales sur les énergies fossiles ont fait couler beaucoup d’encre. Pour rappel, alors que le niveau de TICPE sur le gazole... CR-Commission-route Réglementaire et juridique
Faut-il interdire le chargement ou déchargement par le conducteur ? Le 25 août, l’AUTF a fait valoir son point de vue dans le cadre de la deuxième mission lancée par le ministre des Transports. Retours attendus cet automne. Depuis 2022, des organisations syndicales et... Réglementaire et juridique
Publications du Comité national routier sur la fiscalité du gazole et du GNV Le CNR a publié la mise à jour de ses publications portant sur la fiscalité du gazole et du gaz naturel pour véhicules (GNV). Les taxes spécifiques applicables sur ces énergies de propulsion à compter... Réglementaire et juridique