Depuis la loi de décentralisation et le transfert de certaines routes nationales non concédées aux collectivités territoriales, les régions concernées disposent de la possibilité de mettre en place des écocontributions applicables aux poids lourds.
Dans le Grand Est, cette faculté se traduit aujourd’hui par deux projets d’ampleur : l’écotaxe « R-Pass » portée par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et le projet d’écocontribution poids lourds (ECPL) envisagé par la Région Grand Est.
Des impacts économiques insuffisamment anticipés
Les Chargeurs et représentants des filières économiques
suivent de près ces dossiers.
Malgré ces échanges, les organisations économiques
considèrent que les processus de concertation restent largement
insatisfaisants.
Si les discussions ont permis de réduire significativement le réseau routier initialement soumis à taxation en Alsace, les impacts sur les entreprises locales risquent de se traduire par une perte de compétitivité face à des concurrents situés dans d’autres régions ou pays frontaliers comme la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique.
Des objectifs encore peu lisibles
L’une des critiques formulées par les acteurs économiques porte sur le manque de clarté des objectifs poursuivis.
Au-delà du renforcement important de la sécurité de la circulation sur ces axes, s’agit-il de détourner le trafic de transit de certains axes structurants, notamment l’A35 en Alsace ou la N4 en Lorraine ? L’objectif est-il de financer l’entretien et le développement des infrastructures routières ? Ou bien de générer des ressources destinées à accompagner la transition écologique du transport routier ? Comment seront répartis les fonds collectés ?
La question complexe des exonérations et compensations
La Collectivité européenne d’Alsace ne disposant pas de la compétence nécessaire pour octroyer directement des aides économiques, la réflexion se déplace vers la Région Grand Est, dans un contexte politique parfois tendu et dans le cadre contraint de la directive européenne dite « Eurovignette », ainsi que les règles européennes relatives à la concurrence.
Des demandes de report
Dans un contexte économique déjà marqué par de fortes tensions, de nombreux acteurs économiques ont demandé un report, voire une remise en question de ces projets.
La position de l’AUTF
L’Association des Utilisateurs de Transport de Fret a exprimé une position claire sur ces projets. L’organisation n’est pas favorable à l’instauration de taxes locales, sauf si celles-ci s’accompagnent de mesures de compensation effectives, élaborées avec les acteurs économiques concernés et garantissant l’absence de distorsion de concurrence.
Ces projets interviennent alors même que l’État prépare différentes mesures nationales en faveur du développement des transports et de l’électrification des mobilités, notamment du transport de marchandises. Il est alors indispensable de veiller à la cohérence entre les dispositifs locaux et les orientations nationales et de clarifier les objectifs poursuivis et le fléchage des recettes .
Dans ce contexte, l’AUTF a demandé le report sine die des deux dispositifs, et la réalisation d’une étude d’impact globale permettant d’évaluer l’ensemble des mesures prévues et leurs effets cumulés sur les secteurs les plus exposés, afin d’éviter toute dégradation supplémentaire de la compétitivité économique du territoire.
Pour l’heure, ces demandes n’ont pas été entendues. La CEA maintient l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 du R-Pass en Alsace et prépare la phase opérationnelle. Tout récemment, la Mission Réseau Routier National de la Région Grand-Est annonçait dans sa newsletter un déploiement de l’ECPL à partir du 1er avril 2027, sans que les modalités ne soient précisées.
