Projet de loi-cadre Ambition France Transports : des interrogations et des inquiétudes

29 janvier 2026 par
Projet de loi-cadre Ambition France Transports : des interrogations et des inquiétudes
Chloée

Le ministère des Transports prépare, pour 2026, une loi‑cadre destinée à inscrire dans la durée les orientations issues de la conférence Ambition France Transports.

Cette réforme, pensée pour réorganiser le financement des mobilités sur la prochaine décennie, aura nécessairement des impacts directs pour les Chargeurs.

Les articles 16 et 17 du projet de loi-cadre, respectivement relatifs à la manutention portuaire et à l’électrification des véhicules utilitaires lourds, les concernent plus particulièrement.

L'article 16, par un prix unique facturé par les terminaux de manutention à la compagnie maritime, vise à faciliter et développer le report modal vers la voie fluviale.

L’article 17 prévoit, quant à lui, l’obligation pour les Chargeurs et les commissionnaires de transport  de recourir à des véhicules utilitaires lourds à émission nulle (donc principalement électriques) en application d'une trajectoire progressive jusqu'en 2035.

En décembre dernier, l'association avait eu l'occasion de s'exprimer auprès des représentants de plusieurs ministères sur les intentions de ce projet.

Attachée à la décarbonation des chaînes logistiques et au nécessaire partage des efforts et des coûts qui en découlent, l’AUTF a pris connaissance du projet de loi-cadre avec intérêt. L'association portera auprès des autorités les interrogations et inquiétudes tant économiques qu'opérationnelles que celui-ci soulève pour les Chargeurs.

L’AUTF se tient à la disposition de ses adhérents pour répondre à leurs interrogations.





Projet de loi-cadre Ambition France Transports : des interrogations et des inquiétudes
Chloée 29 janvier 2026
Partager cet article
Étiquettes
Archive