Depuis l'escalade des tensions au Moyen-Orient et compte tenu de la menace croissante qui pèse sur le détroit d'Ormuz, les armateurs ont massivement annoncé la mise en place de "War Risk Surcharges" (WRS) sur les voyages à destination ou en provenance du Moyen-Orient.
Pour les Chargeurs concernés, la question n'est plus de savoir si une surcharge s'applique, mais dans quelles conditions, à partir de quel moment et sur quelle base contractuelle celle-ci s’applique. Si le principe de la surcharge est globalement établi, les modalités de sa mise en place varient de manière importante, notamment selon que les expéditions relèvent ou non de la juridiction américaine.
Ce que la réglementation américaine garantit aux Chargeurs
Pour les voyages relevant du champ de compétence de la Federal Maritime Commission (FMC), la mise en place d'une surcharge obéit à une procédure établie : toute modification tarifaire entraînant une augmentation de coûts pour les chargeurs doit être publiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les transporteurs peuvent toutefois solliciter auprès de la FMC une autorisation spéciale pour raccourcir ce délai, à condition d’en démontrer la nécessité (good cause). La législation américaine est d’autant plus protectrice en ce qu’elle exige que la surcharge soit en vigueur au moment où le transporteur reçoit la marchandise pour être facturée.
Quid de ce qui se passe hors juridiction FMC ?
En dehors du cadre américain, ces garanties n'existent pas. Les annonces récentes de plusieurs transporteurs en sont un exemple parlant : pour les flux en dehors de la juridiction de la FMC, les surcharges s'appliquent généralement à toute réservation émise à partir d'une date donnée, mais aussi aux réservations déjà émises voire aux marchandises encore en mer. Les compagnies maritimes ont alors été contraintes de fixer des dates d'entrée en vigueur compatibles avec le délai réglementaire de 30 jours pour les flux USA mais ont pu appliquer des surcharges avec un effet quasi immédiat pour les autres voyages.
Un besoin urgent d’encadrement dans l’imposition de surcharges
Cette situation pose une question de fond qui dépasse l’échelle du conflit au Moyen-Orient : celle de l'encadrement juridique des surcharges dans leur ensemble. Une harmonisation des pratiques, voire un renforcement des cadres réglementaires, permettrait de rééquilibrer le rapport de force aujourd'hui très largement favorable aux transporteurs, à l'heure où le commerce international fait face à des perturbations géopolitiques à répétition. Si le modèle américain démontre qu'une régulation est possible, force est de constater qu'il reste l'exception plutôt que la règle à l'échelle mondiale.
