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Réglementaire et juridique ×

Loi-cadre - Un projet qui ne tient pas compte de la diversité des entreprises, ni de la pluralité de leurs activités

Communiqué de presse - 10/07/2026 Loi-cadre : Un projet qui ne tient pas compte de la diversité des entreprises, ni de la pluralité de leurs activités. Portant la voix des Chargeurs, l’AUTF appelle le...

AUTF représente les Chargeurs Actualités AUTF Communiqué / dossier de presse Compétitivité Décarbonation Réglementaire et juridique

10 juil. 2026 Actualités AUTF

Surcharges "War Risk" au Moyen-Orient : Tous les chargeurs ne sont pas logés à la même enseigne ….

Depuis l'escalade des tensions au Moyen-Orient et compte tenu de la menace croissante qui pèse sur le détroit d'Ormuz, les armateurs ont massivement annoncé la mise en place de "War Risk Surcharges" (...

Réglementaire et juridique Transport Maritime

23 mars 2026 Dossiers

Remise en cause de l’accord de coopération du World Shipping Council par la Federal Maritime Commission

Dans un contexte marqué par une vigilance accrue concernant les pratiques de coopération entre transporteurs maritimes aux Etats-Unis, la Federal Maritime Commission (FMC) s'est récemment prononcée su...

Réglementaire et juridique Transport Maritime

24 sept. 2025 Dossiers

Conférence Ambition France Transports : la voix des Chargeurs

Le 5 mai 2025, le Gouvernement lançait « Ambition France Transports » la Conférence de financement des mobilités, réunissant l’ensemble des acteurs du transport, sous la présidence de Dominique Busser...

AUTF représente les Chargeurs Réglementaire et juridique

8 juil. 2025 Actualités AUTF

Contrat type « citernes » révisé : une nouvelle version en vigueur depuis le 1er mai 2025

Une version révisée du contrat type pour le transport public routier en citernes est désormais en vigueur depuis le 1er mai 2025. L’AUTF s'en félicite ! Les contrats types, encadrés par le Code des tr...

Réglementaire et juridique Transport routier

8 juil. 2025 Dossiers

GUIDE JURIDIQUE MARITIME

Depuis plusieurs décennies, l’AUTF accompagne ses adhérents dans leur connaissance de la réglementation et des pratiques contractuelles et opérationnelles du transport maritime international. Ces dern...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique Transport Maritime

30 janv. 2025 Dossiers

R-Pass en Alsace, projet d’écocontribution poids lourds en Région Grand-Est… quid pour les chargeurs ?

Un accroissement des coûts de transport pour les chargeurs qui se répercuteront, in fine, sur le pouvoir d’achat du consommateur final. L’écotaxe alsacienne « R-Pass » a été votée à l’unanimité, et s’...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique

30 oct. 2024 Dossiers

Poids et Dimensions des camions

La réduction des externalités du transport passe par l’optimisation du transport routier, complément indispensable aux leviers que sont le report modal et le verdissement des flottes. Transport 44tonn...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique

30 oct. 2024 Dossiers

ETS2 : La transposition en droit français de la Directive UE est en cours

Les marchés carbone, également appelés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou Emissions Trading Schemes (ETS en anglais), sont des outils réglementaires visant à atteindre des objectifs de...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique

30 oct. 2024 Dossiers

Véhicules routiers de grande longueur (EMS) : France Logistique plaide pour la mise en place d’expérimentations

Lors d’une rencontre avec Patrice Vergriete, nouveau ministre des transports, Anne-Marie IDRAC, présidente de France Logistique dont l’AUTF est membre fondateur, a porté les messages de ses adhérents ...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique

28 avr. 2024 Dossiers

Perspectives d’interdiction du chargement ou déchargement par le conducteur en France ?

Depuis le remaniement ministériel et le départ de Clément Beaune fin 2023, ce sujet était en sommeil. Récemment des organisations syndicales et certaines fédérations de transporteurs, ont interpellé l...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique Transport routier

28 avr. 2024 Dossiers

Procédure de facturation de frais de détention et surestaries : zoom sur le modèle américain et sa réforme (OSRA 2022)

Il est désormais clairement établi que l’ impact de la pandémie a été d’une ampleur sans précédent sur l’industrie du transport maritime et nombreuses sont les parties prenantes ayant exprimé leur méc...

Réglementaire et juridique Transport Maritime

27 sept. 2023 Dossiers

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