Se connecter 
Commission Maritime - Billet d’humeur
Dans un contexte international tendu (géopolitique, conflits, catastrophes climatiques…) et en pleine mutation (règlementation, digitalisation, décarbonation, stratégies des compagnies maritimes… ), l’AUTF reçoit régulièrement des messages de la part de ses membres adhérents. Le bureau de la commission maritime choisit ici de saisir l’humeur de l’un des adhérents de l’AUTF.
Avec son accord, voici son propos :
« Les compagnies maritimes supportent le poids de toutes les décisions structurantes du secteur maritime : le dimensionnement de la flotte de navires de demain, leur taille, les routes et les fréquences.
De même, lorsqu’il y a des dérèglements climatiques (cf. limitation du passage par le canal de Panama) ou des troubles géopolitiques (menace Houtis en mer Rouge), les compagnies maritimes ont la main sur le choix des routes alternatives comme sur la vitesse des navires.
Alors que ces enjeux considérables sont couverts par les augmentations tarifaires (dont l’ampleur n’est à mon sens pas toujours justifiée) répercutées aux chargeurs, il semble un peu mesquin de cultiver le doute sur de nouvelles surcharges.
Il faut être un expert pour pouvoir tout déchiffrer. Cela manque de transparence !
Deux exemples :
- Pourquoi nous facturer des Fuel EU* et ne pas préciser clairement s’ils remplacent tout ou partie des ETS* ?
- Ou encore, la tarification ENS* complétée par, ou remplacée par la facturation du service ICS2* ? »
L’AUTF œuvre depuis des dizaines d’années à une meilleurs lisibilité des offres et autres surcharges, ainsi qu’à une meilleure transparence en la matière.
Au sein de la commission maritime, nous abordons le sujet des surcharges (Fuel EU, ETS, …) en essayant de recueillir des explications claires auprès des compagnies maritimes.
Ce point est l’un des axes de la feuille de route maritime 2025.
*ETS (Emissions Trading System) : Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission de gaz à effet de serre (SEQE) ou « marché européen du carbone ».
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/07/25/fueleu-maritime-initiative-council-adopts-new-law-to-decarbonise-the-maritime-sector/
*ENS : est un acronyme pour Déclaration sommaire d’entrée (ou, en anglais, « Entry Summary Declaration »). La déclaration ENS est exigée par les douanes de l’UE afin d’effectuer une évaluation de la sûreté de toutes les marchandises entrant dans les ports de l’UE.
*ICS2 (Import Control System 2) : ICS2 - European Commission
https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-security/ics2_en?prefLang=fr
Fiche projet Sureté Sécurité ICS2 :
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-08/26/fiche-projet-ics2.pdf
ICS2 - Réponses aux questions posées par les opérateurs économiques | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/ics2-reponses-aux-questions-posees-par-les-operateurs-economiques
