Contrat type « citernes » révisé : une nouvelle version en vigueur depuis le 1er mai 2025 Une version révisée du contrat type pour le transport public routier en citernes est désormais en vigueur depuis le 1er mai 2025. L’AUTF s'en félicite ! Les contrats types, encadrés par le Code des tr... Dossiers-thematiques-Commissions Réglementaire et juridique Transport routier
Plateforme Logistique Européenne : réforme des douanes de l'UE La plateforme logistique européenne a organisé un débat de haut niveau concernant la proposition de réforme douanière de l’UE, animé par l’eurodéputé Dirk Gotink, rapporteur sur la réforme, afin d’exp... Actualités AUTF Dossiers-thematiques-Commissions Douanes & Commerce International
Rapport de la Commission européenne: incidences de l'extension de l'ETS au transport maritime L'extension du système d'échange de quotas d'émission (ETS) au transport maritime est entrée en vigueur en janvier 2024, marquant ainsi une étape importante dans les efforts déployés par l'UE pour réd... Actualités AUTF Dossiers-thematiques-Commissions Transport Maritime
Règlement FuelEU : position de l’AUTF Le 5 mars dernier, l’AUTF soumettait sa position de principe en réponse à la consultation lancée par la DG MOVE (Direction Générale des Energies et des Transports - qui développe et met en oeuvre les ... Dossiers-thematiques-Commissions Transport Maritime