L'extension du système d'échange de quotas d'émission (ETS) au transport maritime est entrée en vigueur en janvier 2024, marquant ainsi une étape importante dans les efforts déployés par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes. Point à date sur le sujet
Cette extension entraîne de nouvelles obligations pour les compagnies maritimes. Chaque année, ils doivent acheter et restituer des quotas d'émission pour couvrir la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère, liée à leurs activités dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission.
Un suivi attentif de la mise en œuvre et de l'efficacité est essentiel pour garantir que le système réalise ses objectifs, tout en évitant les risques économiques, environnementaux et opérationnels non voulus. C'est la raison pour laquelle une clasue de la directive ETS impose à la Commission de surveiller la mise en œuvre de l'extension ETS au transport maritime et de rendre compte de ses conclusions tous les deux ans.
L'un des objectifs de cette clause de contrôle est de détecter d'éventuels changements dans les comportements des compagnies maritimes à un stade précoce, notamment ceux qui tentent d'échapper aux exigences de la directive ETS. Le cas échéant, la directive ETS impose à la Commission de proposer des mesures visant à garantir une mise en œuvre effective dans les transports maritimes, en particulier des mesures visant à faire face aux risques éventuels de fraude.
En outre, la clause de surveillance couvre d'autres incidences possibles de l'extension de l'ETS au transport maritime, telles que des augmentations possibles des coûts de transport, des implications en termes de compétitivité ou des incidences sur les services de transport maritime qui constituent des services essentiels de continuité territoriale, y compris l'examen des régions ultrapériphériques de l'UE, qui représentent les régions ultrapériphériques de l'UE.
Le rapport décrit les travaux entrepris jusqu'à présent pour surveiller les incidences de l'extension de l'ETS au transport maritime, en mettant l'accent sur les comportements d'évitement potentiels. L'analyse présentée dans le présent rapport s'appuie sur une étude réalisée par un consortium d'entrepreneurs.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le rapport de la Commission européenne ici.
A noter : Des travaux sont en cours sur le sujet, au sein de la commission Maritime de l'AUTF, qui feront l'objet de communications complémentaires ultérieures.