La plateforme logistique européenne a organisé un débat de haut niveau concernant la
proposition de réforme douanière de l’UE, animé par l’eurodéputé Dirk Gotink,
rapporteur sur la réforme, afin d’explorer les défis et les opportunités qui se présentent aux entreprises dans la gestion de la plus importante refonte douanière depuis 1968.
Plus de 60 décideurs politiques et leaders du secteur de la logistique se sont réunis à Bruxelles pour
échanger leurs points de vue sur la voie à suivre.
Godfried Smit, le secrétaire général du Conseil européen des chargeurs, a animé l'événement. Les discussions ont porté sur les implications pratiques de la réforme, l'évolution du rôle des représentants des douanes et la nécessité d'une simplification numérique et d'une responsabilité partagée tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Dans ses remarques liminaires, le député Gotink a souligné l'ampleur de la réforme: "Nous pouvons en parler, mais nous devons maintenant faire quelque chose à ce sujet. Nous sommes ceux qui peuvent créer des instruments pour remédier à ces changements.» Reconnaissant que la réforme est la plus importante depuis 1968, il note que le Parlement européen est prêt pour les trilogues et encourage le Conseil à agir rapidement, soulignant la nécessité d'éviter de futurs « moments verts » dans le commerce international.
Arno Bijl, Douanes en chef (Benelux) de Siemens Energy, a présenté une perspective commerciale, soulignant les défis pour les entreprises non AEO dans le cadre du système de fiducie et de contrôle proposé. M. Bijl explique pourquoi de nombreuses petites entités de Siemens Energy ne poursuivent pas la certification AEO, invoquant des charges administratives et des avantages limités. Il a souligné la nécessité d'un modèle qui tienne compte de la représentation directe et permette aux entreprises de continuer à s'appuyer sur des courtiers en douane certifiés AEO.
Olivier Thouard, responsable logistique mondial de CEVA Logistics, Olivier Thouard, a mis en garde contre l'imposition de responsabilités excessives aux représentants des douanes dans le cadre du modèle de T et C. « Les représentants de la douane agissent au nom des clients, mais ils ne sont pas les importateurs. L’abandon de la charge juridique dissuadera beaucoup de personnes de demander le statut de T et C et de compromettre l’efficacité des flux commerciaux », a-t-il déclaré. Il a également souligné les risques liés à l'harmonisation des sanctions pénales entre les États membres et la possibilité de lieux de dédouanement en raison de divergences réglementaires.
Eva Cartwright, responsable des politiques du CLECAT, a souligné la nécessité de maintenir la flexibilité et de reconnaître la diversité des flux commerciaux et des acteurs: «La réforme doit refléter le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement modernes. Les représentants des douanes, les transitaires et les entreprises de logistique doivent rester en mesure de soutenir les routines de négociation des entreprises de toutes tailles de manière efficace et conforme, sans supporter de risque disproportionné.»
Mechteld Fletcher, directeur général adjoint des douanes néerlandaises, a reconnu les risques liés à l'utilisation obligatoire de la représentation indirecte et à la concentration des facilités dans le cadre des conditions générales. Elle a confirmé que ces questions étaient activement débattues au sein du Conseil, notant la complexité de la résolution d'un système qui touche plus de 1,2 million d'importateurs, mais seulement quelques centaines de déclarants. "Il y a place pour une représentation directe", a-t-elle déclaré, ajoutant que les Pays-Bas travaillent avec les commerçants sur des solutions qui pourraient s'intégrer dans la future législation.
Dans ses réflexions finales, Gerassimos Thomas, directeur général de la DG TAXUD, a souligné l’engagement de la Commission en faveur d’une réforme inclusive. Il s'est félicité de la contribution de la communauté du PEL et a réaffirmé l'objectif de simplifier les procédures et de permettre une approche numérique par défaut. « En fin de compte, les déclarations en douane doivent être soumises via une simple application », a-t-il noté. «La réforme douanière doit soutenir à la fois le respect de la réglementation et la compétitivité. Cela nécessite un dialogue et une adaptabilité continus.»
La plateforme logistique européenne se compose de plus de vingt acteurs de l'industrie représentant un large éventail d'acteurs impliqués dans les chaînes logistiques et d'approvisionnement dans toute l'Europe.
Les exposés de l'événement ici.
Le communiqué de presse ici.
Article par K. Kliuyeva - le 27 mars
Crédit photo - Europan Shippers Council