Perspectives d’interdiction du chargement ou déchargement par le conducteur en France ?

 Avant Noël, l’AUTF a vivement réagi au projet de rapport Garcia, déplorant un rapport biaisé considérant que la seule voie pour possible pour résoudre les problématiques liées au chargement / déchargement par les conducteurs était l’interdiction de principe assortie d’exceptions, sans en évaluer les impacts.

Depuis 2022, des organisations syndicales et certaines fédérations de transporteurs, demandent d’imposer de nouvelles règles, à l’image de ce qui s’est fait en Espagne pour le chargement et déchargement des véhicules. 

L’AUTF a eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises sur cette question, auprès de représentants du Ministère des Transports, et de contribuer éclairer la compréhension de Pierre Garcia, chargé depuis l’été 2023 par le Ministre Clément Beaune de faire des préconisations sur ce sujet. Mais les dés étaient-ils pipés ? 

Le projet de rapport Garcia préconise en effet une interdiction générale du chargement et déchargement par le conducteur des marchandises et supports de charge, applicable également au secteur du compte propre – pourtant hors du périmètre visé par la lettre de mission. Une longue liste d’exceptions complète cette préconisation : le transport de matières dangereuses et d’hydrocarbures, en camions citernes, d’animaux vivants, de véhicules roulants, de granulats et marchandises en vrac, en benne basculante, le transport de déchets, de fonds, de petits colis, de lots inférieurs à 3 tonnes le transport aux particuliers, le transport exceptionnel, notamment, n’auraient pas à se plier à cette nouvelle règle…. Le diagnostic est partial, mentionnant des situations contrastées mais ne décrivant précisément que les cas problématiques, qu’il faut en effet travailler à résoudre. Aucune mention n’est faite des effets induits – notamment économiques Le scénario alternatif proposé par les parties prenantes et notamment l’AUTF, s'appuyant sur une amélioration des outils réglementaires existants (contrats types, protocole de sécurité par exemple), est totalement omis.

L’AUTF a insisté pour que l’activité de transport pour compte propre, dont les variables socio-économiques sont très différentes du transport pour compte d’autrui, soit explicitement exclue du champ des préconisations. Elle s’est opposée à toute mesure qui viserait à réduire la liberté contractuelle avant d’avoir clairement identifié le problème que l’on souhaite résoudre ni cherché à améliorer les dispositifs existants (contrats types ou outils de prévention) et sans avoir évalué les impacts sociaux et économiques qui en découleraient.

L’AUTF s’est montrée ouverte à travailler collectivement sur plusieurs thématiques, pour objectiver la situation, promouvoir les bonnes pratiques, réviser les contrats types qui le nécessitent dans un cadre concerté (en commençant par le contrat type « température dirigée »), reprendre les travaux sur l’amélioration de la gestion des palettes ou mener des expérimentations sur quelques flux ciblés entre industriels et enseignes de la grande distribution. 

Avec l’appui de son réseau de fédérations adhérentes ou partenaires, l’AUTF a saisi plusieurs cabinets ministériels. Un remaniement ministériel plus tard et toujours dans l’attente de la nomination d’un ministre des transports, à l’heure où nous écrivons nous ne savons pas encore quelle sera la suite donnée à ces travaux. Nous reprendrons nos actions dès que nous aurons retrouvé de nouveaux interlocuteurs .