Commission maritime : point d’étape du GT frais de stationnement, detention & demurrage

Partant du constat que la facturation des frais de stationnement et des frais de détention et surestaries (qui en découlent) est une pratique ancrée, particulièrement lors des grèves et mouvements de blocages ou de congestion portuaire, un groupe de travail a été initié au sein de la Commission maritime pour aborder cette problématique sous différents axes :

• Travailler avec les autres organisations professionnelles sur ces pratiques (Compagnies maritimes, agents maritimes, commissionnaires, manutentionnaires, …)
• Faire évoluer les systèmes d’information (CCS)
• Donner les moyens aux chargeurs de se défendre par l’acquisition de compétence juridiques
• Faire connaitre nos positions aux pouvoirs publics.

Ce groupe de travail répond aux attentes de nos adhérents de poursuivre les actions déjà initiées notamment dans le groupe de travail juridique mais aussi de pouvoir partager les retours d’expérience de la dernière période de grèves pour disposer d’arguments pour se défendre lors de situations conflictuelles ou litigieuses et s’informer sur les actions/recours possibles.

Plusieurs livrables ont d’ores et été produits et d’autres sont en cours de finalisation :

• Un « guide » de référence : vocabulaire / argumentaire juridique / action possibles en cas de litiges.
• Une grille synthétique pour identifier les difficultés rencontrées et les acteurs concernés (bientôt disponible).
• Une note sur la responsabilité du manutentionnaire portuaire.
• La proposition d’un courrier de refus « Type ».

Les travaux se sont jusqu’alors concentrés sur le transport maritime conteneurisé et seront prochainement étendus au transport de vrac à la demande de plusieurs de nos adhérents.

A noter que l’enquête menée par l’AUTF auprès de ses adhérents pour mesurer l’impact des dernières grèves sur les frais de stationnement et de détention se poursuit avec dans les prochaines semaines  la diffusion d’une nouvelle version du questionnaire qui sera également relayé par les adhérents de TLF Overseas (commissionnaires) auprès de leurs clients chargeurs.

Relations avec les pouvoirs publics 

Comme nous l’avions déjà indiqué, l’AUTF a fait partie de la délégation du Cluster Maritime qui a rencontré le cabinet de Clément Beaune le 12 mai dernier pour alerter les pouvoirs publics des conséquences des mouvements sociaux sur la compétitivité des ports français et de l’ensemble des acteurs de la chaine.

A cette occasion, l’AUTF a rappelé que les grèves et les blocages ont frappé de plein fouet les importateurs/exportateurs français déjà lourdement impactés par les crises du COVID et des grèves de 2019-2020 avec pour conséquence le déport des flux de la marchandise vers d’autres ports européen et un risque de perte de confiance réel  envers les ports français.

L’AUTF a particulièrement insisté sur les conséquences immédiates de ces grèves pour les chargeurs :

• Déport vers les ports étrangers : augmentation des coûts d’acheminement et des délais (perte de marchés, arrêts de production) avec un impact sur le consommateur final.
• Passage par les ports français en grève : facturation indues des frais de stationnement et de détention ainsi que des surestaries qui en découlent

C’est pourquoi l’AUTF  a recommandé et recommande aux chargeurs de se défendre et de ne plus payer ces frais indus, qui peuvent représenter des sommes importantes.

Ces pratiques doivent être encadrées afin d’éviter le flou et les litiges/contentieux, ce qui aurait un impact non négligeable sur l’attractivité des ports français, et par conséquent de la pérennisation de filière portuaire (marchandises) française.

L’AUTF a indiqué au cabinet du ministre qu’elle était prête à participer à une réflexion, modérée par les pouvoirs publics, visant à une répartition équitable des frais au sein de la filière.

Relations avec les compagnies maritimes

Dans l’esprit de la déclaration commune signée avec Armateurs de France aux Assises de la Mer à Nice, une délégation de l'AUTF a rencontré le président d'Armateurs de France et l'équipe dirigeante de CMA CGM à Marseille. 

Cette rencontre avait pour objectif de renforcer l’équité, la transparence et la traçabilité dans les pratiques contractuelles et commerciales. 

L’AUTF a donc proposé à CMA CGM de travailler sur les 3 grandes thématiques suivantes :

• La mesure et le reporting de l’empreinte carbone :
• Relations compagnie maritime - petits chargeurs français ;
• Relations terminaux - compagnie maritime - chargeurs sur les sujets de frais de stationnement, détention et surestaries.

CMA CGM a participé à la dernière réunion de la commission maritime du 20 juin pour commencer à travailler sur ces points.

L’AUTF va prochainement se rapprocher d’Armateurs de France, de l’AMCG (les agents maritimes), ainsi que d’autres compagnies maritimes comme MSC, Maersk, Hapag-Lloyd pour travailler sur ces 3 thématiques.

Relations avec les commissionnaires de transport

La commission maritime de TLF Overseas a réalisé un guide pratique à destination des commissionnaires de transport et des transitaires pour les aider au quotidien lorsque des frais s’ajoutent au prix initial du transport et pèsent sur les intérêts marchandises.

L’AUTF se félicite de cette action qui va dans les sens de la défense des intérêts marchandises, et projetons de nous réunir autour d’un groupe de travail TLFO/AUTF sur le sujet detention & demurrage /  frais de stationnement.