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RAPPORT × Réglementaire et juridique ×

Conférence Ambition France Transports : la voix des Chargeurs

Le 5 mai 2025, le Gouvernement lançait « Ambition France Transports » la Conférence de financement des mobilités, réunissant l’ensemble des acteurs du transport, sous la présidence de Dominique Busser...

AUTF représente les Chargeurs Réglementaire et juridique

8 juil. 2025 Actualités AUTF

GUIDE JURIDIQUE MARITIME

Depuis plusieurs décennies, l’AUTF accompagne ses adhérents dans leur connaissance de la réglementation et des pratiques contractuelles et opérationnelles du transport maritime international. Ces dern...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique Transport Maritime

30 janv. 2025 Dossiers

Véhicules routiers de grande longueur (EMS) : France Logistique plaide pour la mise en place d’expérimentations

Lors d’une rencontre avec Patrice Vergriete, nouveau ministre des transports, Anne-Marie IDRAC, présidente de France Logistique dont l’AUTF est membre fondateur, a porté les messages de ses adhérents ...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique

28 avr. 2024 Dossiers

Perspectives d’interdiction du chargement ou déchargement par le conducteur en France ?

Depuis le remaniement ministériel et le départ de Clément Beaune fin 2023, ce sujet était en sommeil. Récemment des organisations syndicales et certaines fédérations de transporteurs, ont interpellé l...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique Transport routier

28 avr. 2024 Dossiers

Publications du Comité national routier sur la fiscalité du gazole et du GNV

Le CNR a publié la mise à jour de ses publications portant sur la fiscalité du gazole et du gaz naturel pour véhicules (GNV). Les taxes spécifiques applicables sur ces énergies de propulsion à compter...

Réglementaire et juridique

25 janv. 2023 Dossiers

Fit for 55 : le paquet législatif européen le plus ambitieux en matière environnementale

La Commission européenne a publié en juillet dernier loi européenne pour le Climat « Fit for 55 » Fil conducteur de la Commission von der Leyen, ce paquet législatif a pour objectif de mettre en œuvre...

Actualités AUTF Réglementaire et juridique

24 nov. 2021 Dossiers

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