Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif réglementaire de l'Union Européenne qui vise à soumettre les produits importés à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens.
Le MACF est un élément clé du Pacte Vert de l'Union Européenne, qui vise à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Il s'applique à des produits comme l'acier, l'aluminium, le ciment, l'engrais, l'électricité et l'hydrogène, et vise à rendre les importations de biens polluants plus coûteuses pour les importateurs.
La Commission Européenne a publié mi-décembre un paquet de textes relatifs au MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières).
Ce paquet inclut :
- une proposition de révision du règlement MACF, comprenant notamment l'extension du MACF à l'aval de l'acier et de l'aluminium ainsi que de nouvelles dispositions pour lutter contre les contournements
- une proposition de Fonds Temporaire de Décarbonation pour les productions jugées à risque de fuites de carbone à l'export
- un rapport qui dresse le bilan de la période transitoire et dessine les prochaines étapes pour le MACF
Entrée en vigueur
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières est entré en vigueur dans sa phase définitive, le 1er janvier 2026.
La législation secondaire nécessaire pour son entrée en vigueur effective a été adopté courant décembre.
Depuis cette date, plusieurs obligations et procédures entrent en vigueur pour les importateurs de marchandises MACF.
Ces éléments sont précisés :
- Dans la note aux opérateurs publiée par la DGDDI
- Le support du webinaire du 11/12/2025 et son enregistrement.
- Le guide pratique des importateurs, support de référence pour l'ensemble des procédures relatives au MACF.
