Les marchés carbone, également appelés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou Emissions Trading Schemes (ETS), sont des outils réglementaires visant à atteindre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) définis politiquement.
Depuis 2005, l’Union européenne a mis en place un premier marché du carbone, le SEQE-UE 1 (ETS1), qui couvre aujourd’hui la grande industrie, les secteurs énergétiques, l’aviation et le maritime.
Le SEQE‑UE 2 (ETS2), adopté en 2023, constitue une extension du marché carbone européen. Initialement prévu pour 2027, il devrait être reporté à 2028 (Le texte doit encore être approuvé par le Parlement lors de la session plénière du 9 au 12 février, avant d’être entériné par le Conseil au niveau ministériel.)
ETS2 : lancement en 2028 et secteurs concernés
Le SEQE‑UE 2 entrera désormais en vigueur en 2028. Il couvrira les émissions liées :
- aux énergies fossiles utilisées dans le transport routier,
- au bâtiment,
- au secteur de la construction,
- et à la petite industrie.
Contrairement à ETS1 pour lequel les compagnies maritimes acquièrent et répercutent le coût des quotas à leurs clients, ETS2 est un système « amont » : c’est-à-dire que ce ne sont pas les transporteurs ou les Chargeurs qui seront directement soumis au système, mais les fournisseurs de carburants, qui devront :
- acheter des quotas,
- puis les restituer pour couvrir les émissions associées aux carburants mis sur le marché.
Cette obligation de restitution s’appliquera à partir de 2028 pour les carburants distribués en 2027, conformément aux dispositions du registre carbone européen.
Impact pour les Chargeurs et les transporteurs
Les Chargeurs n’auront pas à acheter ni gérer des quotas carbone.
Cependant, le coût du carbone payé par les fournisseurs sera intégré automatiquement dans le prix du carburant vendu aux transporteurs. Ce mécanisme entraînera une répercussion sur les tarifs de transport via l’indexation carburant dans les contrats. Il ne fera pas l’objet d’un « pied de facture » spécifique lié à ETS2.
Un coût répercuté dès 2028
Avec le report d’ETS2 à 2028, les coûts carbone seront répercutés sur les prix de transport à partir de 2028, et non plus 2027.
La Commission européenne prévoit un mécanisme de régulation entre 2028 et 2030 visant à plafonner le prix du CO₂ à 45 €/MWh, ce qui devrait générer un impact moyen estimé autour de 15 centimes par litre de gazole.
Une nécessaire transparence
La transparence concernant :
- l’intégration du coût carbone dans les prix des carburants par les énergéticiens,
- la transmission de ce coût
dans les indices énergétiques (CNR, etc.),
sera essentielle, surtout pour les transporteurs en compte propre, qui ne disposent pas d’un mécanisme automatique pour répercuter ces surcoûts auprès de leurs clients.
Après 2030, l’évolution de la valeur du carbone dans l’ETS2 — 50, 100, voire 200 €/MWh — deviendra un paramètre structurant du coût du transport routier fonctionnant aux énergies fossiles.
Un enjeu stratégique pour les Chargeurs
Les Chargeurs sont désormais confrontés à un impératif clair : anticiper ce coût carbone pour comparer, dès aujourd’hui, les solutions de décarbonation :
- report modal,
- carburants alternatifs,
- mutualisation logistique,
- optimisation des flux,
- électrification là où elle est possible
- etc.
L’ETS2 en 2028 rend ces arbitrages encore plus stratégiques pour maintenir la compétitivité des chaînes logistiques, a fortiori alors que dans le même temps, une trajectoire d’électrification du transport routier pourrait s’imposer aux Chargeurs et commissionnaires français suite à la conférence Ambition France Transports.
