Le 29 septembre 2025, le Conseil européen a adopté un règlement qui simplifie et renforce le mécanisme d'ajustement des frontières du carbone (CBAM) de l'UE, dans le cadre du paquet législatif «Omnibus I».
Le règlement vise à simplifier et à améliorer la conformité de manière rentable au CBAM. L'objectif principal est de réduire la charge réglementaire et administrative, ainsi que les coûts de mise en conformité pour les entreprises de l'UE, en particulier les PME. L'ambition climatique à l'origine du CBAM reste inchangée, étant donné qu'environ 99 % des émissions intégrées dans les marchandises CBAM importées resteront couvertes.
Principaux éléments du règlement
Remplaçant le seuil actuel exemptant de la valeur négligeable des marchandises CBAM, les amendements fixent un nouveau seuil de masse «de minimis» selon lequel les importations jusqu'à 50 tonnes par importateur et par an ne seront pas soumises aux règles du CBAM. La mesure devrait être exemptée de l'obligation de CBAM, principalement de PME et de particuliers, qui importent des quantités faibles ou négligeables de marchandises couvertes par le règlement CBAM.
Une autre modification importante est que le règlement modifié permettra également d'éviter toute perturbation pour les importateurs au début de 2026, en attendant l'enregistrement du CBAM: les importations de marchandises CBAM seront autorisées dans plusieurs conditions, en attendant l'enregistrement CBAM de l'importateur.
En outre, le règlement modifié contient plusieurs autres mesures de simplification pour tous les importateurs de biens CBAM concernant, par exemple, la procédure d'autorisation, les processus de collecte de données, le calcul des émissions, les règles de vérification et le calcul de la responsabilité financière des déclarants agréés CBAM.
Enfin, le règlement modifié contient des adaptations des dispositions relatives aux sanctions et aux règles relatives aux représentants des douanes indirectes.
Historique
En octobre 2024, le Conseil européen a invité toutes les institutions de l'UE, les États membres et les parties prenantes, en priorité, à faire avancer les travaux, notamment en réponse aux défis identifiés dans les rapports d'Enrico Letta («Bien plus qu'un marché») et Mario Draghi («L'avenir de la compétitivité européenne»).
La déclaration de Budapest du 8 novembre 2024 a ensuite appelé à «lancer une révolution de simplification», en garantissant un cadre réglementaire clair, simple et intelligent pour les entreprises et en réduisant considérablement les charges administratives, réglementaires et de rapports, en particulier pour les PME. Le 26 février 2025, dans le prolongement de l'appel lancé par les dirigeants de l'UE, la Commission a présenté deux paquets «Omnibus», visant à simplifier la législation existante dans les domaines de la durabilité et de l'investissement, respectivement.
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