Le Conseil de l’Union européenne a adopté une réglementation qui simplifie et renforce le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), dans le cadre du paquet législatif dit « Omnibus I ».
Cette réglementation vise à simplifier le CBAM et à améliorer la conformité de manière rentable. L’objectif principal est de réduire la charge réglementaire et administrative, ainsi que les coûts de conformité pour les entreprises européennes, en particulier les PME.
L’ambition climatique du CBAM reste inchangée, puisque environ 99 % des émissions incorporées dans les biens importés couverts par le CBAM continueront d’être prises en compte.
Principaux éléments du règlement
En remplacement du seuil actuel qui exempte les biens de valeur négligeable du CBAM, les amendements fixent un nouveau seuil « de minimis » basé sur la masse : les importations jusqu’à 50 tonnes par importateur et par an ne seront pas soumises aux règles du CBAM. Cette mesure vise principalement à exempter les PME et les particuliers, qui importent de faibles quantités de biens couverts par la réglementation CBAM.
Une autre modification importante est que la réglementation amendée permettra également d’éviter toute perturbation pour les importateurs au début de l’année 2026, pendant qu’ils attendent leur enregistrement CBAM : les importations de biens CBAM seront autorisées sous certaines conditions, en attendant l’enregistrement de l’importateur.
En outre, la réglementation modifiée contient plusieurs autres mesures de simplification pour tous les importateurs de biens CBAM, concernant notamment :
- la procédure d’autorisation,
- les processus de collecte de données,
- le calcul des émissions,
- les règles de vérification,
- et le calcul de la responsabilité financière des déclarants CBAM autorisés.
Enfin, la réglementation modifiée prévoit des ajustements des dispositions relatives aux sanctions et aux règles concernant les représentants douaniers indirects.
Prochaines étapes
L’acte législatif sera publié dans le Journal officiel de l’Union européenne dans les prochains jours et entrera en vigueur le troisième jour suivant sa publication.
Contexte
En octobre 2024, le Conseil européen a appelé toutes les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes à accélérer les travaux, notamment en réponse aux défis identifiés dans les rapports d’Enrico Letta (« Bien plus qu’un marché ») et de Mario Draghi (« L’avenir de la compétitivité européenne »).
La Déclaration de Budapest du 8 novembre 2024 a ensuite appelé à « lancer une révolution de la simplification », en garantissant un cadre réglementaire clair, simple et intelligent pour les entreprises, et en réduisant drastiquement les charges administratives, réglementaires et de reporting, en particulier pour les PME.
Le 26 février 2025, en réponse à cet appel des dirigeants européens, la Commission a présenté deux paquets législatifs « Omnibus », visant à simplifier la législation existante dans les domaines de la durabilité et de l’investissement.
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