Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières : l’AUTF aide les chargeurs à se conformer à cette nouvelle réglementation

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.

Il s’appliquera dans un premier temps aux importations de certains biens et de certains précurseurs dont la production est intensive en carbone et présente le risque le plus élevé de fuite de carbone : ciment, fer et acier, aluminium, engrais azotés et hydrogène.

Si ce sujet s’adresse à différentes fonctions des entreprises importatrices (achats, SI, …) il est en général traité par la fonction douane puisque de nombreuses informations demandées sont d’origine douanière.

Pour aider ses adhérents à se mettre en conformité avec ce nouveau mécanisme et puisque la Commission européenne souhaite élargir progressivement ce périmètre de marchandises à d’autres secteurs de l’industrie, l’AUTF opère une veille sur ce sujet d’actualité et relaie les informations des différentes administrations concernées - DGEC (Energie et Climat) DGDDI (Douanes) et de la DG Trésor - permettant aux adhérents de suivre les évolutions de ce dossier.

L’AUTF fait intervenir des experts du domaine lors des réunions trimestrielles de commission, ou à l’occasion de webinaires dédiés, privilégiant ainsi les échanges directs avec les entreprises.

Par ailleurs, pour suivre au plus près les des évolutions du MACF, l’AUTF s’est rapprochée de l’organisation européenne des chargeurs (ESC) dont elle est membre actif pour candidater au groupe de travail informel piloté au niveau de la Commission européenne sur la mise en œuvre de ce mécanisme et de l’ETS (European Trading Scheme). Nous attendons le retour sur cette candidature.

Pour plus d’informations sur ce dossier, n’hésitez pas à vous rapprocher de Jean-Michel GARCIA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.