En mars dernier, la Commission européenne a publié son premier rapport sur le suivi de la mise en œuvre de la Directive 2003/87/EC au secteur du transport maritime. Cette directive, dite « Directive ETS », vise à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et a mis en place un système d'échange de quotas d'émission au sein de l'Union européenne.
Depuis janvier 2024, l’ETS a en effet été étendu au
transport maritime, imposant de nouvelles obligations à la charge des compagnies
maritimes.
La Commission européenne assure le contrôle de la mise en œuvre de la
« Directive ETS » et doit établir des rapports à échéances fixes.
Le rapport de la Commission
Il vise notamment les « comportements évasifs », qu’elle définit comme des ajustements opérationnels qui contournent les règles de l'ETS et réduisent la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) à déclarer dans le cadre de l’ETS. Le rapport appréhende par ailleurs ce qu’elle nomme les « autres impacts » possibles, parmi lesquels on trouve le risque d’augmentation des coûts de transport pour les chargeurs, dû au report du coût de conformité à l'ETS sur le prix final du transport maritime.
La Commission européenne évoque la pratique de report des coûts de l'ETS par les transporteurs sous forme de surcharges, et souligne en outre que ces dernières ne reflètent pas le prix réel du coût de l'ETS sur le voyage. Elle cite à titre d’exemple le trade Asie <> Europe du Nord, mentionnant des prix facturés aux chargeurs à hauteur de 20 à 30 euros par EVP, quand bien même le coût réel de l’ETS pour les compagnies maritimes serait compris entre 7 et 10 euros par EVP (en 2024).
Les conclusions de la Commission mettent ainsi en lumière, d’une part, que le coût de mise en conformité au système ETS supporté par les transporteurs maritimes est intégralement répercuté sur les chargeurs, et d’autre part, que ces transporteurs ont détourné cette contrainte réglementaire à leur avantage, en l'utilisant comme biais d’enrichissement au détriment des chargeurs.
La position de l'AUTF
Au vu de ces considérations, l’AUTF appelle les transporteurs
maritimes à assumer la charge de mise en conformité aux mécanismes
réglementaires qui leur incombe dans le but de la réduction de leurs émissions
de gaz à effet de serre. Les Chargeurs, qui supportent leurs propres coûts de
décarbonation, ne doivent pas de surcroit se voir imposer de telles surcharges.
De nouveau, l’AUTF préconise une plus grande transparence de la part des
transporteurs maritimes dans la mise en œuvre de l’ETS.
Elle invite par ailleurs la Commission européenne ainsi que les Etats Membres à rester vigilants aux impacts de l’extension de l’ETS au secteur maritime, notamment pour les partenaires commerciaux des compagnies maritimes.
Dans un objectif de décarbonation des chaînes de transport et compte tenu de la multiplicité des acteurs et de leurs rôles clés, il est crucial que chaque partie contribue de manière responsable à l’intérêt commun et réponde de ses obligations.
Pour en savoir davantage sur la Commission maritime de l'AUTF