Co-organisé par le Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) et
l’Institut du Droit International des Transports (IDIT), un colloque intitulé « risques et prestations logistiques » se tenait le 20 juin dernier à l'université de Rouen en
Normandie.
L'AUTF y était représentée par Noëlline Hebert, Juriste au pôle international de l'AUTF.
Les prestations logistiques au cœur des échanges
La journée fut consacrée à l’analyse des aspects contractuels, des responsabilités et de l’assurance des prestataires logistiques.
Aux côtés d’autres professionnels du secteur, Noëlline Hebert est intervenue lors de la table ronde dédiée à la «Contractualisation des risques». Ce temps d’échange a permis de soulever l’enjeu majeur que constitue l’absence de contrat - type pour les prestations logistiques.
Il a notamment été question de l’intérêt de recourir à une contractualisation adaptée pour encadrer ces opérations, tout en tenant compte des interactions possibles avec d'autres contrats connexes : transport, commission, etc., ainsi que des normes impératives applicables et, le cas échéant, des conditions générales de vente auxquelles les parties auraient décidé de se référer.
Les actes du colloque feront l'objet d'une publication au sein de la revue TransIDIT.