Amendements à la Lettre de Transport Aérien (AWB) de l'IATA : ce que les Chargeurs doivent savoir

Depuis le 1er juillet 2026, des amendements à la Lettre de Transport Aérien  (Air WayBill – AWB) de l'IATA sont entrés en vigueur, à l'issue d'une procédure accélérée adoptée par la Cargo Agency Conference – CAConf de l'IATA. Ce document constitue la référence documentaire utilisée dans une grande partie du transport aérien de fret. Sa révision suscite d'importantes inquiétudes dans l'ensemble de la chaîne logistique, et les Chargeurs sont directement concernés.

Une entrée en vigueur contestée

Plusieurs organisations représentatives ont tenté de retarder l'application de ces amendements. La Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (FIATA) a fait valoir son droit, prévu par la résolution 801c de la CAC, de demander un réexamen de la décision et le report de sa mise en œuvre au 1er octobre 2026. De son côté, European Shippers' Council – ESC a également demandé un examen formel via le Conseil consultatif IATA-FIATA (IFCC) et plaidé pour un report, afin de laisser aux parties prenantes le temps d'évaluer les conséquences contractuelles, opérationnelles et commerciales des changements.

Faute de réunion de l'IFCC dans les délais requis, malgré des demandes répétées, aucune recommandation n'a pu être transmise à la Cargo Agency Conference. Les amendements sont donc entrés en vigueur comme initialement prévu.

Pour la FIATA, le mécanisme de réexamen a précisément pour vocation de garantir qu'un changement d'une telle portée - touchant aux droits, responsabilités et régimes de responsabilité de l'ensemble des acteurs du marché - fasse l'objet d'un examen approprié avant son application. 

ESC partage cette analyse et souligne qu'une modification structurelle de la répartition des droits et des responsabilités devrait reposer sur une large consultation des parties prenantes ainsi que sur une évaluation juridique, opérationnelle et assurantielle approfondie, condition nécessaire à la sécurité juridique et à la stabilité du marché.

Un possible transfert de responsabilité vers les transitaires

L'une des principales préoccupations soulevées concerne le risque de transfert de la responsabilité liée à la fausse déclaration de marchandises, à la présence de marchandises dangereuses non déclarées ou à des défauts d'emballage. Ce risque, aujourd'hui porté par le Chargeur - c'est-à-dire la partie à l'origine du risque - pourrait dans certains cas être reporté sur le transitaire, dont le rôle opérationnel reste pourtant inchangé.

Un tel glissement de responsabilité aurait des implications juridiques, opérationnelles et assurantielles significatives, dans la mesure où l'assurance responsabilité civile des transitaires est conçue pour couvrir les prestations qu'ils exécutent effectivement, et non pour englober des obligations relevant normalement du chargeur.

Ce que cela signifie pour les Chargeurs

Pour les Chargeurs, la clarté des responsabilités contractuelles et de la circulation de l'information est essentielle, notamment dans le cadre des appels d'offres, de la sélection de prestataires et de la construction des contrats de transport. Lors des consultations menées auprès des chargeurs, transitaires, compagnies aériennes et assureurs, plusieurs parties prenantes ont fait part de leur inquiétude: certains éléments du nouveau cadre AWB pourraient déconnecter la responsabilité juridique du contrôle opérationnel réel.

Une telle incohérence pourrait fragiliser l'assurabilité des opérations, réduire la prévisibilité du traitement des sinistres, et in fine peser sur la gestion des risques et les décisions d'achat de transport des chargeurs.

Un calendrier jugé trop serré

Le calendrier de mise en œuvre constitue une autre source majeure de préoccupation. Selon European Shippers' Council, les changements envisagés n'ont été communiqués que quelques mois avant leur entrée en vigueur, laissant aux entreprises un délai insuffisant pour :

• réexaminer et renégocier leurs accords-cadres de transport ;
• mettre à jour leurs programmes de conformité et leurs procédures opérationnelles ;
• évaluer si les évolutions de responsabilité sont susceptibles de se traduire par une hausse des taux de fret, des primes d'assurance ou d'autres frais.

En cas d'augmentation des coûts de transport, les Chargeurs pourraient également devoir recalculer leurs prix de revient et leurs marges sur plusieurs marchés - un exercice qui nécessite normalement une planification alignée sur les cycles budgétaires et contractuels de l'entreprise.

Une application hétérogène selon les compagnies aériennes

Élément supplémentaire d'incertitude : l'IATA a recommandé aux transitaires de se rapprocher directement de chaque compagnie aérienne afin de déterminer les conditions contractuelles applicables. Plutôt qu'une application uniforme à l'échelle du secteur, les compagnies aériennes pourraient mettre en œuvre le nouveau cadre de façon différenciée. Les transitaires opérant avec plusieurs transporteurs pourraient ainsi se retrouver soumis à des régimes de responsabilité différents selon la compagnie utilisée.

Face à cette situation, la FIATA a interpellé les compagnies aériennes du monde entier pour obtenir des clarifications, tandis que l'association américaine des transitaires aériens (US Airforwarders Association – AfA) a recommandé à ses membres d'obtenir une confirmation écrite de chaque compagnie aérienne avant d'accepter des expéditions sous le nouveau cadre.

Les risques d'un manque d'harmonisation

Pour les transitaires comme pour les Chargeurs, l'absence d'approche harmonisée accroît le risque d'insécurité juridique, de litiges contractuels et de complexité administrative. ESC met en garde : sans consensus large entre parties prenantes et sans alignement entre responsabilité contractuelle, contrôle opérationnel et risque assurable, le secteur s'expose à une fragmentation des pratiques, à un affaiblissement de la résilience des chaînes logistiques, et à une hausse des coûts sur l'ensemble de la chaîne du fret aérien.

La suite

European Shippers' Council a réaffirmé sa volonté de travailler de façon constructive avec l'IATA et les autres parties prenantes afin d'aboutir à un cadre équilibré et opérationnellement viable, garantissant la clarté juridique, la stabilité du marché et la cohérence avec les principes internationaux établis en matière de responsabilité, notamment ceux de la Convention de Montréal.

L'AUTF, membre actif de European Shippers' Council suit attentivement l'évolution de ce dossier. Elle invite les Chargeurs à évaluer les impacts potentiels de ces amendements sur leurs contrats de transport aérien, leurs procédures de conformité et leurs relations avec leurs transitaires et à transmettre ces informations à la commission Aérien de l'association. Celle-ci ne manquera pas de tenir informés les Chargeurs des développements à venir.