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Les groupes de travail (GT) de la Commission Douane et Commerce International initiés en 2022 progressent
Retour sur les derniers avancements du GT juridique et du GT digitalisation.
GT juridique avec la participation de Maître Thérèse-Anne AMY (Arcade Avocat) :
Notre dernière séance a été consacrée l'analyse des nouvelles conditions générales de vente de TLF, et plus particulièrement à son article 5.8 Formalités Douanières, Sanitaire, Fiscales et/ou en matière de Contributions Indirectes et Conformité aux Règles de Contrôle des Exportations et Importations.
Un travail plus approfondi sera mené sur ce sujet qui a suscité de nombreuses réactions et commentaires de la part des membres du groupe de travail notamment sur les points relatifs à l’aspect parfois léonin de certains passages ou sur le rôle et les responsabilités du RDE, qui se retrouvent quasi inexistantes.
GT Incoterms :
Après avoir défini les premiers axes de travail : proposer aux membres de la commission douane et commerce international de disposer d’outils leur permettant de mieux communiquer en interne sur l’utilisation et le choix des Incoterms sur les sujets fiscaux et douaniers et fait un focus l’incoterm DDP pour préconiser des recommandations aux chargeurs, l’intervention de Madeleine Nguyen-The, experte en commerce international, a permis de partager un « Refresh » sur les Incoterms » et d’identifier les 12 domaines dans lesquels les incoterms avaient un impact.
3 domaines à dominante fiscale ont été priorisés :
- Les opérations triangulaires (cross-trade) : choisir la bonne combinaison d’Incoterms
- La sécurité des ventes en exonération de TVA
- L’autoliquidation de la TVA Import
Nous avons déjà bien abordé le premier point sur les opérations triangulaires.
Madeleine Nguyen-The met à jour, sur son site, une veille sur les actualités : Douane - Techniques du commerce international – Réglementation : www.international-pratique.com
Focus sur l’avancement du GT digitalisation :
A la suite de notre prise de position sur les évolutions vers Delta I/E ( service de dédouanement à l’importation et à l’exportation) au sous-directeur du commerce international de la DGDDI en septembre, nous avons orienté notre GT sur ce sujet. Les systèmes douaniers européens, évoluent et la France doit se mettre en conformité par rapport aux standards européens : le jeu de données actuellement composé de 54 données (cases) doit passer à 80 données, ce qui parait simple à première vue, mais qui suscite beaucoup d’interrogations auprès des chargeurs.
Nous invitons la DGDDI à ces séances de travail afin qu’ils puissent échanger directement avec les chargeurs pour partager leurs les préoccupations et mieux comprendre leurs attentes et leurs besoins.
La DGDDI parle de nous sur son site :
En parallèle de l’intervention des différents éditeurs de système douanier (CONEX, AKANEA, EASYLOG, et dernièrement Ok!duty de SOGET) qui nous partagent leur perception (compréhension, problèmes rencontrés, conséquences pour les opérateurs, …) des évolutions qui nous attendent lors du passage à ce nouveau système d’information douanier, l’AUTF a travaillé sur une « matrice projet ». Cette matrice est la réponse potentielle à une attente des chargeurs quant à une meilleure compréhension, et certainement une meilleure prise en main des changements qui les attendent.
L’objectif de cette matrice est de proposer à tous les chargeurs un outil interne permettant à différents services (IT/Douane/…) ou aux différentes parties prenantes (éditeurs/RDE/fournisseurs/ …) de mieux communiquer, et de pouvoir identifier et définir certains développements informatiques lorsque cela s’avèrera nécessaire.
