Réglementation du TRM : l’AUTF sensibilise les chargeurs

Depuis toujours, l’AUTF exhorte ses adhérents chargeurs au strict respect des règles dans le cadre de relations contractuelles constructives avec leurs transporteurs routiers. Des sessions pédagogiques sont organisées tout au long de l’année. Dans un contexte économique particulièrement incertain, une vigilance accrue est requise.

Le binôme chargeur-transporteur est clé pour proposer au client final un service de qualité. Ainsi, l’AUTF incite ses membres à développer des relations pérennes avec leurs transporteurs et à prendre le temps de détailler par écrit les prestations convenues et toutes les modalités contractuelles.

Pour les accompagner, elle propose régulièrement des éclairages sur la complexité de la réglementation transport dans le cadre de sa commission route. Des sessions ont été très appréciées par exemple sur les sujets de l’indexation énergie, de la gestion des retards, de l’indemnisation des temps d’attente, ou du transfert de responsabilité au chargement ou au déchargement.

Début décembre, une revue complète des obligations et responsabilités du chargeur sera proposée, en lien avec le devoir de vigilance des donneurs d’ordre. Des nuances seront apportées selon la nature de la relation : directe entre le chargeur et le transporteur ou en présence d’un donneur d’ordre intermédiaire, commissionnaire par exemple.

Vigilance sur les délais de paiement et la sous-traitance

Dans un contexte économique difficile pour la plupart des secteurs d’activité, bon nombre d’entreprises, en particulier les plus petites, sont soumises à rude épreuve.

Ces périodes sont parfois source de tensions entre acteurs, chacun luttant pour sa survie. Ce sont aussi des moments où la solidarité s’exprime entre clients et fournisseurs interdépendants. Ainsi par exemple lors de la flambée des prix de l’énergie en 2022, de nombreux chargeurs ont été à l’écoute pour soutenir la trésorerie de leurs plus petits prestataires, en rendant plus réactifs les mécanismes d’indexation ou en permettant des règlements à la quinzaine par exemple.

En cette fin d’année, l’AUTF appelle ses adhérents à redoubler de vigilance quant à la santé financière de leurs prestataires de transport : la plus grande attention doit être portée au respect des délais de paiements, la trésorerie des transporteurs étant particulièrement fragilisée.

Par ailleurs, le principe de l’action directe en paiement expose le chargeur à régler deux fois les coûts de transport (en cas de défaillance de son prestataire qui aura sous-traité) et impose de vérifier les conditions dans lesquelles certaines opérations sont sous-traitées.