La Commission européenne publie son projet de révision de la Directive sur les Transports Combinés

Avec notamment la Directive Poids et Dimensions (toujours en consultation) les règlements sur les émissions polluantes et les émissions de CO2 des poids lourds (norme EURO7), la Directive Transports Combinés est une des briques de la réglementation européenne posant le cadre de la réduction des impacts environnementaux du transport.

Cette révision a pour objectif de favoriser le report modal vers les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux en permettant le soutien à des mesures nationales favorables à ces modes et en appliquant les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.

Parmi les mesures phares, la Commission européenne propose des dérogations aux interdictions de circulation (dont le week-end) pour les pré- et post-acheminements du transport combiné.

Modification significative : les dispositifs d’aide « à la pince » seraient conditionnés à réduction des externalités de 40% par rapport à une solution tout route justifiée au travers de plateformes EFTI (Electronic Freight Transport Information) certifiées. Enfin les Etats membres devraient mettre en place des politiques permettant de réduire de 10 % le coût moyen des opérations de transport combiné dans un délai de 7 ans.

La consultation est ouverte jusqu’à mi-janvier : Transports durables - révision de la directive sur les transports combinés (europa.eu)

Après une analyse approfondie du texte, l’AUTF se positionnera bien sûr sur ce sujet au cœur des enjeux du report modal.