Comité interministériel sur les zones à faibles émissions (ZFE)

Le premier Comité interministériel des zones à faibles émissions (ZFE) s’est tenu le 25 octobre dernier en présence des représentants des ministères et des 43 collectivités concernées. L’occasion pour Clément Beaune de replacer le transport et la logistique au cœur des débats et de répondre aux attentes des professionnels sur l’harmonisation des règles d’accès aux ZFE.

Harmonisation des règles d’accès aux ZFE

Les demandes récurrentes portées ces dernières années par l’AUTF et l’ensemble des professionnels du transport routier sur la nécessité d’harmoniser les règles d’accès aux ZFE et de coordonner leur développement ont enfin été entendues.

Après avoir expliqué que « Quand on fait de la logistique, on ne peut pas avoir des règles différentes partout » au Congrès de l’OTRE et dévoilé au Parlement son intention de proposer à France Urbaine une « coordination (nationale) des règles d’accès aux ZFE pour la logistique urbaine et les camions », Clément Beaune a concrétisé cette ambition en annonçant

• le lancement d’un groupe de travail « transport et logistique » sur les règles d’accès aux ZFE,
• la nomination d’un référent interministériel pour coordonner leur développement

La verbalisation automatisée arrivera à la mi 2024

De son côté, Christophe Béchu a annoncé la mise en place du système automatisé de contrôle et de verbalisation : l’Etat doit définir son mode de fonctionnement, choisir des fournisseurs, et les collectivités auront la charge de l’installer. Le système devrait être opérationnel « au second semestre 2024 ».

Si la métropole du Grand Paris a déjà expliqué qu’elle reporterait les prochaines échéances de sa ZFE (interdiction des diesels en 2024), le ministre des Transports, a pour sa part estimé « qu’il ne fallait pas s’abriter derrière l’absence d’un système automatisé pour ne pas mettre en place des restrictions dans le cadre d’une ZFE », estimant que les contrôles étaient par les agents de la police nationale étaient possible. En cas d’infraction, ce sont des amendes de classe 4 qui seront dressées.

Des ZFE maritimes

Enfin, un travail spécifique sera aussi réalisé sur une nouvelle thématique : la création de ZFE maritimes, pour prendre en compte la pollution produite par l'activité maritime dans des villes comme Marseille ou La Rochelle.

Pour en savoir plus sur les ZFE :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2022.11.09_DP_ZFE_en_pdf_rendu_accessible.pdf