A l’instar de l’Espagne qui interdit désormais à un conducteur routier de réaliser le chargement et le déchargement, les organisations syndicales veulent que la France à son tour étudie cette option.
A la suite de la réunion des travaux du plan portant sur l’attractivité du secteur des transports routiers qui a rassemblé le 25 octobre dernier les partenaires sociaux, le ministre des transports, Clément Beaune a en effet décidé de mettre en place 2 groupes de travail :
- l’un sur les chargements et déchargements,
- l’autre sur les conditions d’accueil des conducteurs.
Dans la perspective des travaux à venir avec les fédérations du TRM, l’AUTF a partagé ses positions à la DGITM sur cette nouvelle réglementation qui interviendrait au détriment de la liberté contractuelle et serait assortie de nombreuses exceptions (comme c’est le cas en Espagne).
Les contrats types prévoient déjà des modalités de répartition des responsabilités et font l’objet d’une révision conjointe avec les fédérations de transporteurs. Le contrat type général reflète bien les cas où le transporteur est le plus à même de charger/décharger en prévoyant que pour les envois inférieurs à 3 tonnes c’est le transporteur qui exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, de calage, d'arrimage et de déchargement.
Par ailleurs, ces contrats types permettent déjà aux transporteurs de négocier et facturer des prestations annexes complémentaires, pratique de plus en plus répandue.
La réglementation actuelle pourrait faire l’objet de contrôles par l’Etat et de promotion des bonnes pratiques.
Attachés à l’attractivité du métier et à la qualité des conditions de travail des conducteurs sur les sites (sécurité, courtoisie, matériel et formation ), les chargeurs sont tout à fait ouverts à travailler avec les organisations représentatives des transporteurs et avec leurs clients destinataires pour résoudre des situations anormales, à partir de cas concrets signalés, qui font défaut aujourd’hui.
L’AUTF est vigilante sur la rémunération équitable des transporteurs mais également sur tout type de mesure qui pourrait accentuer le déséquilibre des relations en particulier pour les petits chargeurs alors même que toutes les entreprises font face à des nombreuses hausses de coûts.