Le 26 mars dernier, Transport & Environment (T&E) publiait les résultats de son étude sur la teneur des surcharges ETS imposées par les transporteurs maritimes : https://www.transportenvironment.org/discover/profits-uncontained-an-analysis-of-container-shipping-ets-surcharges/)
Cette étude fait suite à l’élargissement du champ d’application du système d’échanges de quotas d’émissions européen (SEQE ou ETS) au transport maritime à compter du 1er janvier 2024. Cette nouvelle configuration a ainsi poussé les compagnies maritimes à mettre en place des surcharges afin de reporter les coûts engendrés par cet ajustement réglementaire sur les utilisateurs de transport.
La conclusion de l’enquête de T&E est sans équivoque : le prix de l’ETS est systématiquement surestimé par les compagnies de transport maritime, qui réalisent une marge indue sur ce mécanisme. L’étude met en avant le fait que les clients des compagnies, notamment les chargeurs, supportent les coûts d’émission alors que les transporteurs maritimes réalisent des « profits substantiels ».
L’AUTF déplore le manque de transparence et d’équité dans l’application de ces surcharges au détriment des chargeurs.
Les chargeurs français pâtissent encore de ces pratiques, qui s’inscrivent dans un déséquilibre de rapports de force entre chargeurs et transporteurs maritimes. Si ces rapports inégalitaires ne sont pas nouveaux, ils sont néanmoins accrus par certaines conduites abusives des compagnies, et participent à la détérioration du niveau de confiance dans l’industrie.
Les conclusions de T&E attirent par ailleurs l’attention du lecteur sur l’insuffisance du mécanisme ETS à lui seul. L’application de l'ETS au secteur maritime est en effet largement insuffisante pour inciter les compagnies maritimes à la décarbonation et ce dernier nécessite d’être accompagné de mesures additionnelles pour tendre vers une réelle transformation de l’industrie.
L’AUTF souhaite qu’un dialogue s’ouvre avec les acteurs concernés pour que la transparence la plus totale soit faite sur ce sujet.
Pour consulter nos observations initiales sur l’ETS : https://autf.fr/economie-fiscalite/les-chargeurs-face-a-lextension-du-marche-carbone-europeen-eu-ets-au-transport-maritime