Dans la continuité des travaux lancés par Clément Beaune en 2022 sur l’attractivité du secteur du TRM, l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable s’est vu confier la rédaction d’un rapport devant éclairer les demandes des organisations syndicales et de certains OP d’interdire aux conducteurs de participer au chargement ou déchargement.
L’AUTF, avec le support de la commission route, avait déjà exprimé ses positions auprès de la conseillère « social » du ministre à l’automne 2022.
Grâce à la mobilisation de 12 chargeurs de secteurs variés (produits de grande consommation principalement, mais aussi chimie, automobile, énergie et des grossistes alimentaires), nous avons pu faire l’état des lieux des pratiques. Ainsi des éléments illustratifs concrets ont pu être fournis à la mission, notamment pour ce qui concerne les livraisons à la grande distribution sous température dirigée, lors de notre audition du 31 mars. Nos interlocuteurs se sont montrés à l’écoute, soucieux de comprendre et d’évaluer la situation notamment au regard des enjeux de santé / sécurité au travail.
L’AUTF a réaffirmé l’attachement des chargeurs donneurs d’ordres à la liberté contractuelle pour gérer de façon optimale et dans l’intérêt général les nombreuses situations différentes en collaboration avec leurs transporteurs et clients/fournisseurs. Améliorer les conditions de travail des conducteurs (accueil, pénibilité…) doit passer par un effort de définir précisément dans des cahiers des charges écrits les responsabilités et prestations prévues, et le cas échéant la tarification correspondante. Ces accords devraient se décliner entre le donneur d’ordre et son transporteur d’une part, et entre le donneur d’ordre et son client/fournisseur d’autre part.
L’AUTF a rappelé les pistes de travail qui lui paraissent les plus pertinentes à savoir quantifier et décrire les problématiques, rappeler la réglementation et mener des expérimentations ciblées de mise en place de bonnes pratiques.
Nous nous sommes toutefois également déclarés ouverts à un réexamen limité des contrats types, associant les acteurs de la distribution pour impulser une évolution des pratiques dans les cas où la pénibilité est avérée. Il s’agit principalement des transports de produits palettisés de plus de 3T et sur de longues distances, en particulier lorsque les cahiers des charges sont muets à ce sujet. Nous avons précisé que toute révision devrait éviter des écueils : impact sur la gestion des palettes, question de la répercussion des coûts en aval de la chaîne, charge administrative pour les petites entreprises, diversité et taille des acteurs, transporteurs étrangers, transfert de pénibilité sur d’autres métiers en tension…
Dans l’attente d’un rapport d’étape qui nous l’espérons devrait nous être communiqué dans les prochaines semaines, le groupe de travail va se réunir à nouveau pour examiner les moyens concrets d’améliorer les conditions d’accueil et de travail des conducteurs sur les sites de chargement et de destination.