À partir du 1er avril 2025, les transporteurs routiers et ferroviaires devront fournir des données sur les marchandises envoyées à destination ou transit par l'UE avant leur arrivée, par l'intermédiaire d'un ENS complet.
Renforcer la sûreté et la sécurité des marchandises entrant dans l’UE
Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l'Union européenne vise à renforcer la sûreté et la sécurité des marchandises entrant dans l'UE en introduisant un processus douanier normalisé avant l'arrivée pour tous les modes de transport, y compris la route et le rail, en plus des exigences existantes en matière d'air, de navigation intérieure et de navigation intérieure.
À partir du 1er avril 2025, les transporteurs routiers et ferroviaires devront fournir des données sur les marchandises envoyées à destination ou transit par l'UE avant leur arrivée, par l'intermédiaire d'un ENS complet. Cette obligation concerne également les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport ainsi que d'autres parties, telles que les prestataires de services logistiques. Dans certaines circonstances, les destinataires finals établis dans l'UE devront également soumettre les données de l'ENS à ICS2.
Les opérateurs économiques qui ne sont pas prêts à cette date doivent contacter le Service national de l'État membre de l'UE (autorité douanière nationale) où ils se sont enregistrés et ont obtenu leur numéro EORI, pour demander un guichet de déploiement au plus tard le 1er mars 2025. Les fenêtres de déploiement ne sont accordées que sur demande.
Pour se conformer aux exigences de l'ICS2, les entreprises touchées devront s'assurer qu'elles recueillent des données exactes et complètes auprès de leurs clients, mettent à jour leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels et fournissent une formation adéquate à leur personnel.
Les opérateurs économiques devront également réussir un test de conformité avant de se connecter à l'ICS2, afin de vérifier leur capacité à accéder aux messages et à les échanger avec les autorités douanières. Les marchandises pourraient être arrêtées aux frontières de l'UE et ne seraient pas dédouanées par les autorités douanières si les opérateurs ne satisfont pas aux exigences ICS2 à temps.
ICS2 en détail
ICS2 a été préparé en étroite collaboration entre la Commission européenne, les autorités douanières des États membres et les entreprises.
À partir du 1er septembre 2025, ICS1 disparaitra progressivement et ICS2 remplacera entièrement ICS1 par un processus commercial entièrement nouveau conformément au code des douanes de l'Union.
La Commission européenne organise des webinaires mensuels (en anglais) où les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les aspects opérationnels et techniques de l'ICS2.
Davantage d'information ici
Source : European Shippers Council – K. Kliuyeva - le 4 février 2025