LOF et Avarie commune : des notions proches aux caractéristiques bien différentes.
Le 27 septembre dernier, le M/V ONE HAMMERSMITH rencontrait un problème de propulsion au large des côtes bretonnes, devant être remorqué par l’Abeille Bourbon, remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage, spécialisé notamment dans le cadre d’escortes de navires en difficultés. La société des abeilles a ainsi procédé au sauvetage du navire au terme d’un contrat LOF.
Dès lors, en vue de la libération des conteneurs, les intérêts marchandises ont été avisés de la nécessité de verser une garantie de sauvetage ou salvage security amount à hauteur de 5% de la valeur CIF de la marchandise.
Un contrat d’opérations de sauvetage maritime
Le LOF ou Lloyds open letter form, est un contrat d’opérations de sauvetage maritime, qui permet une intervention rapide de services de sauvetage sans délai et sans négociation. En effet, en cas de danger imminent mettant en péril le navire, l’équipage ou la marchandise, une assistance rapide est nécessaire, qui ne permet pas toujours d’accorder du temps à la négociation d’un contrat. Le LOF vise alors à pallier cette difficulté par un contrat type d’agrément de sauvetage.
Opérant sur le principe du « no cure no pay », ce contrat donne lieu à une indemnité en cas de succès lors des opérations de sauvetage et, à l’inverse, n’ouvre aucun droit au sauveteur en cas de déconvenue.
Ce principe est prévu à l’article 12 de la Convention de Londres du 12 avril 1989 sur l’assistance maritime. Elle dispose que les opérations d'assistance dont le résultat s’avère utile donnent droit à une rémunération et qu’à l’inverse, aucun paiement n'est dû, en vertu de la Convention dans le cas d’opérations d'assistance dont le résultat ne s’avère pas prospère. L’indemnité sera due à hauteur d'un pourcentage de la valeur du navire et/ou de la marchandise, qui devra être versée en contrepartie de la libération de la marchandise.
LOF et Avarie commune – Deux systèmes différents
Dans certains cas, opérations de sauvetage et avarie commune vont de pair. Ce fut par exemple le cas lors de l’échouement du M/V EVER GIVEN en travers du canal de Suez en 2021. Si l’avarie désigne le dommage aux biens exposés à la navigation maritime, l’avarie commune est, quant à elle, constituée par les dommages, pertes et dépenses extraordinaires exposées pour le salut commun et pressant des intérêts engagés dans une expédition maritime. Sacrifices et dommages réels doivent alors être assumés par tous, en ce qu’ils ont été effectués dans l’intérêt commun. L’ensemble des parties concernées est donc tenu de participer financièrement, de manière proportionnelle à la valeur de la marchandise aux dépenses encourues.
Si leurs fonctionnements peuvent apparaître similaires, en ce que le LOF comme l’avarie commune visent la préservation d’intérêts financiers en cas de péril, ces deux systèmes sont bien différents. D’une part, le LOF vise l’assistance à la marchandise ou au navire par l’intervention d’un tiers sauveteur. L’avarie commune constitue, quant à elle, une contribution (des intérêts marchandise par exemple) aux dépenses engendrées et versées aux parties qui ont supporté les pertes au sauvetage de la marchandise ou du navire pour l’intérêt commun.
Les chargeurs peuvent donc, en ces diverses situations, voir leur marchandise utilisée en garantie d’un paiement qui permettra sa libération. Une analyse propre à chaque cas d’espèce sera alors nécessaire pour en déterminer les enjeux juridiques, qui peuvent parfois s’avérer complexes.
1 Article L. 5133-3 du code des transports