Quel que soit leur mode de transport, les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…). AXA, partenaire de l’AUTF, répond à 3 questions majeures pour vous aider à maîtriser les risques liés aux transports de vos marchandises.
1. Le contrat d’assurance Marchandises Transportées / Facultés, pourquoi vous en avez besoin ?
Créé sur mesure, le contrat d’assurance Marchandises Transportées / Facultés, vous permet de mieux gérer les conditions de transport et maîtriser les risques qui y sont associés.
Vous ne gérez pas l’émission des certificats d’assurance nécessaires à vos relations commerciales avec vos clients et fournisseurs.
Il vous protège contre les risques d’insolvabilité du transporteur, de non-paiement de prime par ce dernier ou de disparition de l’assureur RC du transporteur.
En cas de sinistre, il vous suffit de justifier le préjudice subi. L’assureur procède à l’indemnisation (en faisant application des conditions du contrat d’assurance) et se charge des recours et des éventuels contentieux contre les parties responsables d’un sinistre.
Il vous facilite la gestion des litiges avec les transporteurs et vous permet de ne pas gérer les recours.
La gestion des sinistres complexes est déléguée à votre assureur (avarie commune, risque de guerre, contentieux…).
Certaines typologies de sinistres peuvent être coûteuses et difficiles à gérer :
L’avarie commune qui est une règle propre du droit maritime en fait partie. Elle se produit lorsque le capitaine du navire prend des mesures d’urgence en vue de sauver le navire et sa cargaison pour le salut commun d’une expédition. Il va engager des frais qui devront être supportés et répartis entre les propriétaires du navire et de la cargaison.
À l’arrivée du navire, si vos marchandises ne sont pas assurées, vous pourrez avoir à payer une contribution allant jusqu’à 70 % de leur valeur, alors même que celles-ci sont livrées en parfait état. À défaut de paiement, la marchandise sera bloquée.
Le transporteur ne pourra pas payer cette contribution à votre place !
Une procédure d’avarie commune peut durer 10 ans et nécessite une assistance juridique spécialisée.
Enfin, vous préservez votre relation avec votre transporteur, partenaire commercial essentiel de votre entreprise.
2. Pourquoi l’assurance RC (responsabilité civile) du transporteur n’est pas suffisante ?
En cas de sinistre survenu sur vos marchandises, la responsabilité du transporteur se trouve limitée par les conventions nationales et internationales liées au transport de marchandises.
Ces limitations sont souvent calculées en fonction du poids ou du nombre de colis et laissent à votre charge un découvert important notamment pour les colis légers à forte valeur.
De plus, ces réglementations prévoient des cas d’exonération du transporteur.
Par exemple, en cas de force majeure telle que les catastrophes naturelles, de vice propre de la marchandise, de fait du tiers ou de faute nautique pour le transport maritime.
Dans toutes ces situations, le transporteur pourra être exonéré vous laissant sans récupération financière possible.
3. Quelle est la différence avec l’assurance ad valorem souscrite auprès du transporteur ?
L’assurance ad valorem est bien une assurance dommage comparable à l’Assurance Marchandises Transportées - Facultés MAIS vous êtes obligés de faire une demande pour chaque trajet. En cas d’oubli, ce sont les règles de l’assurance RC du transporteur qui s’appliqueront alors que le transport peut être stratégique pour votre entreprise.
Les conditions d’assurance ne sont pas maîtrisées. Et il est généralement fait application d’une franchise en RC alors que 90 % des contrats Marchandises Transportées sont sans franchise.
Enfin il faut savoir que le coût d’1 trajet ad valorem est souvent refacturé plus cher par le transporteur.