Opérateur économique agréé (OEA) : les entreprises souhaitent améliorer ce statut

 

 

Le MEDEF, ICC France et l’AUTF ont mené des réflexions pendant 2 ans sur le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) dont peuvent bénéficier les entreprises françaises et européennes dans le cadre du Code des Douanes de l’Union européenne.

 

Le sujet est particulièrement d'actualité, le Brexit illustre en effet l’importance pour les entreprises de se préparer et de maîtriser les procédures douanières pour fluidifier leurs importations/exportations. 

 

Délivré par les douanes européennes à l’issue d’un audit approfondi, le statut de l’OEA est devenu un véritable label de confiance concernant les processus douaniers et de sûreté-sécurité des entreprises. Il confère plusieurs avantages aux entreprises certifiées, notamment celui d’être traitées prioritairement lors des contrôles douaniers aux frontières – un des enjeux majeurs du Brexit.

 

Néanmoins, à l’issue d’une enquête menée auprès des entreprises, le MEDEF, l’AUTF et ICC France ont constaté d’importantes contraintes pour obtenir ce statut (ex : coûts financiers des procédures à mettre en place) au regard des avantages procurés aux entreprises OEA. A l’issue d’un travail de réflexion mené ces derniers mois, les trois organisations ont formulé des recommandations visant à renforcer l’attractivité de ce statut pour les entreprises ;

 

  • un renforcement des simplifications douanières pour les entreprises certifiées  
  • une amélioration de la gestion des enjeux financiers
  • une coopération renforcée avec les autorités douanières étrangères en dehors de l’Union européenne.

 

Télécharger l’étude AUTF ICC MEDEF

Télécharger le guide OEA

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